Arrêté pour violation de l’obligation de masque. Et maintenant?

Maître Carlo Alberto Brusa, avocat à la cour de Paris et président de l’association Reaction19 justifie dans ce document l’illégalité des amendes pour “défaut du port du masque” précisant que “Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir.”

https://moneyrang.org/wp-content/uploads/2020/05/justice-et-masques-1.jpgMasques: contravention illégale!

Les amendes pour ne pas porter de masque facial sont en violation des droits de l’homme et de la Convention de Nuremberg. Acceptez l’amende mais ne la payez pas. Envoyez votre amende avec votre déclaration indiquant que vous ne souhaitez pas la payer à cet avocat.

Maître Carlo Alberto BRUSA, Avocat à la Cour
Président de l’Association REACTION 19
Et Président du Cabinet d’Avocats CAB ASSOCIES, Avocats à la Cour

Vous pouvez télécharger une déclaration d’illégalité sur ce site.

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Author: admin

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